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Identification du vendeur : APCL Bulle de Coton - Association pour la Promotion des Couches Lavables
Préambule Le site est la propriété de l’association APCL Bulle de Coton en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. Conditions générales de vente Mise à jour du 24/10/2009 1. Acceptation des conditions
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://www.bulledecoton.org.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’APCL Bulle de Coton et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits et prix
Les produits proposés à ses clients par APCL Bulle de Coton sont disponibles en stock, sauf les inserts 2 en 1 Bulle de Coton qui sont réalisés sur commande avec délai de 7 jours de confection. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles (produit endommagé, erreur du stock informatisé…), nous vous en informerons par e-mail au moment de la préparation de votre commande. et nous vous proposerons de vous fournir en remplacement un autre article d’une qualité et d’un prix équivalent ou un remboursement. Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site web au moment de la commande.
Les prix de vente s’entendent en prix net, hors participation aux frais de port, et aux frais d’emballage votre commande.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. APCL Bulle de Coton confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par APCL Bulle de Coton.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement des produits peut s’effectuer par paypal, virement ou chèque. (sauf pour la location où seul le paiement par chèque est possible, voir conditions générales de location)
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre : APCL BULLE DE COTON
Coordonnées pour un paiement par virement bancaire. National | Code Banque | Code Guichet | N° de Compte | Clé RIB | | 12206 | 01400 | 00348028477 | 83 | International IBAN: FR76 1220 6014 0000 3480 2847 783 BIC: AGRIFRPP822 5. Livraison
Une fois le paiement reçu, APCL Bulle de Coton s'engage à expédier l’intégralité de la commande au client dans un délai de 5 jours ouvrables au maximum. Toutes les commandes passées à APCL Bulle de Coton sont destinées à l'usage personnel des clients,
La livraison des dépliants de promotion et des affiches Fun est effectuée par lettre simple (sans suivi ni assurance) par la Poste. Pour les autres produits, la livraison sera effectuée par La poste en lettre Max ou lettre suivie ou en colissimo suivi, en fonction du poids et du volume de la commande du client, au tarif en vigueur appliqué par la Poste au moment de la commande.
En fonction du choix du mode d'expédition, l'assurance en cas de perte ou d'avarie est différente: aucune assurance n'est prévue en cas de perte ou d'avarie pour la lettre suivie.
Pour la lettre max et le colissimo, voici des extraits des tarifs de la Poste en vigueur au 02 mars 2009, indiquant le montant d'indemnisation en cas de perte ou d'avarie :
Une participation de 0.20 € est facturée pour chaque commande au titre des frais d’emballage en cas d’envoi en colissimo.
En cas d’envoi en lettre max et lettre suivie, aucun frais d’emballage n’est facturé.
Pour les dépliants de promotion et les affiches Fun, le prix de l'emballage est compris dans le prix de vente.
6. Retours et droit de Rétractation
Vous avez la possibilité de nous retourner vos ou votre article dans un délai de 7 jours francs suivants la date de réception, sans avoir à justifier de motifs. (Code de la consommation Art L 121-20) Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Procédure à respecter pour retourner des articles si vous souhaitez vous rétracter : 1) Envoyez un mail à
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afin de prévenir le responsable de la boutique APCL Bulle de Coton que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté s’il n’a pas été auparavant signalé au vendeur, par email à
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Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . 2) Retournez vos articles, avec un numéro de suivi de votre retour. Vous serez intégralement remboursés sans aucune pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.
Après le retour des produit, nous nous engageons à vous rembourser sous 15 jours ouvrés.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, complets et non lavés, et en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Cas particulier : articles défectueux ou non conformes aux articles commandés. Si les produits livrés par l’APCL Bulle de Coton s’avèrent défectueux ou non conformes aux articles commandés, vous pouvez nous les retourner. Il n’y a aucun délai applicable dans ce cas.
Procédure de retour pour en cas d’articles(s) défectueux : identique à la procédure en cas de rétractation indiquée ci-dessus. L’APCL Bulle de Coton vous remboursera, dans le cas uniquement de retour d’articles défectueux ou non conformes aux articles commandés, les frais de retour de vos articles. 7. Litiges
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l’APCL Bulle de Coton pour obtenir une solution amiable. L’acheteur peut également se faire aider par une association de consommateurs ou par tout autre conseil de son choix.
A défaut d’une solution amiable en cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès l’APCL Bulle de Coton . De plus, l’APCL Bulle de Coton s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conditions générales de location Mise à jour du 06/03/2009 1.Durée La location est proposée pour une durée de 1 mois à compter de la date de réception par le client du kit de location envoyé par l’APCL Bulle de Coton. 2. Mise à disposition du kit de location Bulle de Coton s’engage à envoyer le colis de location au client dans les 5 jours ouvrables qui suivent le jour de réception des documents signés et des chèques de dépôt de garantie et de location. Le kit de location est obligatoirement envoyé en colissimo recommandé, assuré en fonction de la valeur des couches, au tarif en vigueur appliqué par la Poste au moment de la commande. Une participation aux frais d’emballage de 0.40 € est demandée.
3. Etat des couches louées et dépôt de garantie L’APCL Bulle de Coton possède un stock de couches lavables disponibles uniquement pour la location. Bulle de Coton s’efforce de proposer des kits en très bon état. Toutes les couches sont lavées après chaque retour de location à 60°C avec une lessive désinfectante. Le dépôt de garantie est calculé en fonction de l’état de chaque couche louée (tableau récapitulatif de calcul du dépôt de garantie dans le contrat de location ) 4. Pendant la location Le client s’engage à prendre soin du lot de couches en location en bon père de famille, à l’utiliser exclusivement pour son compte personnel et à l’entretenir en respectant les consignes d’entretien qui lui sont fournies par mail, en même temps que le présent contrat.
L’APCL Bulle de Coton fournit avec les couches louées du papier de protection afin que le client puisse l’utiliser et protéger ainsi au maximum les couches. Ce papier de protection est facturé au client. 5. Fin de location Le client s’engage à retourner à ses propres frais, en colissimo recommandé assuré en fonction de la valeur des couches le kit loué à Bulle de Coton. Le colis devra être expédié dans les 3 trois jours qui suivent la fin de la location au plus tard. Le client informera l’APCL Bulle de Coton par mail lorsqu’il renverra le colis de location, afin de lui communiquer la date d’expédition et le n° de suivi du colis. Les couches louées ne peuvent pas être vendues au client à la fin de la location, elles restent la propriété de l’APCL Bulle de Coton. Le chèque de dépôt de garantie sera retourné au client après réception du kit s’il a été entretenu correctement et s’il est retourné complet. Sans nouvelles de la part du client au bout de 3 jours après la fin du contrat, une relance par courrier simple (ou courriel) sera envoyée au client. Puis, si le client ne s’est toujours pas manifesté au bout de 10 jours après la fin du contrat, une mise en demeure de restituer les couches louées chez l’APCL Bulle de Coton par lettre recommandée avec accusé de réception sera expédiée au client En cas de non restitution après un délai de 5 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée de mise en demeure par le client, le dépôt de garantie sera encaissé. Si le client retourne en retard le kit de location, le dépôt de garantie sera rendu après déduction du montant d’une pénalité calculée de la façon suivante : La pénalité égale à 20% du montant du dépôt de garantie si retard de plus de 3 jours et de moins de 15 jours ainsi que le coût de l’ envoi en recommandé de la lettre de mise en demeure. En cas de vétusté aggravée du kit, c’est-à-dire un taux de vétusté constaté bien supérieur à un usage et un entretien normal respectant les consignes d’entretien, Bulle de Coton se réserve le droit d’appliquer un taux de vétusté supplémentaire applicable au remboursement total du dépôt de garantie. Exemple : le client retourne une couche (taux de vétusté initial = 10%) : celle–ci est retournée trouée ou déchirée, rendant la couche complètement inutilisable, un taux de vétusté supplémentaire de 90% sera déduite du dépôt de garantie. 6. Clause de non responsabilité En aucun cas et pour quelque raison que ce soit, Bulle de Coton ne pourra être tenu responsable de problèmes de santé ou d’hygiène que pourrait avoir l’enfant dans le cadre de l’utilisation privée du kit de couches lavables loué par Bulle de Coton.
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Conditions Générales de Vente 
